Nouveau Décret relatif aux véhicules à faible empreinte carbone

Le Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone complète la partie réglementaire du code de l’environnement afin de caractériser, parmi les véhicules électriques, ceux qui sont des véhicules à faible empreinte carbone, ainsi que les procédures permettant d’en attester.

Le texte est disponible sur le site legifrance.gouv.fr.